Permis de Claracq : l’État doit verser 342.000€ d’indemnités

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(Paru dans le Bulletin de l’Industrie Pétrolière – BiP – du  14-04-2017)

Ayant épuisé tous les recours, le gouvernement a accordé la prolongation exceptionnelle du permis de recherches d’hydrocarbures de Claracq (Landes et Pyrénées-Atlantiques) jusqu’au 3 novembre 2017 (cf. Actualités et BIP du 22.03). Mais l’État devra verser 342 000 euros d’indemnités, a annoncé au BIP Cyril Bouygues, un responsable d’Investaq, opérateur du permis.

  • Où en est la procédure concernant le permis de Claracq ?

Cyril Bouygues _ En juillet 2016, le tribunal administratif de Pau a condamné l’État à étendre la validité du permis de Claracq jusqu’au 3 novembre 2017 sous astreinte de 3.000 euros par jour, pour un montant fixé par le juge au 7 février 2017 de 342 000€. Investaq Energie, opérateur depuis 2015, a repris les titres de Celtique Énergie, et elles restent détentrices du permis à parts égales.

  • Quand allez-vous commencer les travaux sur Claracq ?

L’État ayant émis un arrêté ministériel confirmant l’extension de la 2e période du permis à novembre 2017, nous envisageons d’introduire une demande de passage en 3e période à compter de cette date. Nous ne redémarrerons les travaux qu’à l’obtention de cette 3e période.

  • Avez-vous d’autres permis en attente ?

Claracq est le seul permis valide dans le portefeuille d’Investaq mais nous avons plusieurs demandes en phase d’instruction dans le délai légal et 3 déjà entrées en phase de contestation devant les tribunaux administratifs : 1 dans le bassin Parisien (permis de Broussy) et 2 dans le bassin Aquitain (Séméacq, Moustey). Toutes les entreprises du secteur pétrolier en France sont concernées par cette situation. Si la politique de l’État en termes d’octroi et de renouvellement des permis se poursuit et se durcit, toute la profession risque de s’éteindre d’ici quelques années.

  • Avez-vous été tenté de renoncer à vos activités en France ?

Notre objectif reste inchangé malgré les difficultés. Nous avons l’intention de continuer à travailler en France et notamment, sur le permis de Claracq. Investaq Énergie demeure une entreprise française et le rayonnement de notre nation reste une préoccupation importante pour ceux qui y travaillent. Il serait difficile pour nous sauf, si l’État nous y contraint, de ne pas avoir d’activités en France. Cela reste notre pays de cœur, avec un fort potentiel pétrolier.

  • Êtes-vous satisfait de la double tutelle ministérielle de l’Environnement durable et de l’Industrie sur l’énergie en France ?

À mon sens, l’énergie est un sujet difficile à traiter dans un seul ministère. Si vous la regardez sous le prisme du développement durable, l’énergie doit faire partie du ministère du Développement durable. Si vous voyez l’énergie comme le combustible de la croissance économique, le fait qu’elle soit placée sous la tutelle de l’Économie a du sens. Notre administration nous a soumis à une double tutelle dans une volonté de dialogue, pour inciter à une certaine excellence de la filière. Le fait que les demandes soient examinées par deux agents différents permet que les acteurs que l’on autorise à mener leurs activités pétrolières soient reconnus pour leurs qualités techniques, entre autres, et qu’ils aient une capacité à contribuer au développement de la France et de l’économie locale de leurs permis.

  • Y a-t-il encore un intérêt à chercher des hydrocarbures sur le territoire français ?

La France possède encore un potentiel en termes d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures qui permettrait, entre autres, de faire baisser la facture énergétique des Français, plutôt que d’importer du pétrole et du gaz d’autres pays. Aujourd’hui, le débat sur les hydrocarbures n’est pas rationnel. Il est extrêmement difficile de dialoguer avec des gens convaincus que les fossiles appartiennent au passé.

Propos recueillis par Sophie Tétrel

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